Directeur de publication / Président
Franck Favre
pour l’association « Coabuse »
(Loi du 1er juillet 1901- RNA : W842013025)
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de votre formulaire sur simple demande adressée à :
Conditions générales d’utilisation :
RESPONSABILITÉS
Nous vous informons que ni l’association ni ses administrateurs ne peuvent être tenus pour responsables des témoignages postés sur coabuse.fr (ou anciennement « Match ») et de toute action, conséquence ou évènement consécutif à un formulaire et/ou une mise en relation ou à la perte ou au vol des données. En remplissant un formulaire vous assumez toutes les conséquences pouvant en découler et renoncez à toute possibilité de poursuite ou de plainte sous quelque forme que ce soit à l’encontre de ce site et de son directeur de publication. Dans tous les cas les nommés « coabusés » restent des coabusés présumés, les « matchs » des matchs présumés. En effet, nous ne pouvons garantir ni la véracité des faits rapportés ni l’identité de l’utilisateur anonyme et nous vous incitons à faire preuve de la plus grande vigilance afin de vérifier l’identité d’un éventuel coabusé présumé et la réalité des faits qu’il rapporte avant d’aller plus loin ou de vous confier totalement, cela relève uniquement de votre responsabilité.
CONFIDENTIALITÉ – MODIFICATIONS
– Les informations collectées sont strictement confidentielles. C’est pour assurer cette confidentialité qu’une seule personne en prend connaissance et en assure la saisie et le suivi. Elles ne seront destinées qu’à la recherche de coabusé, à la mise en relation des victimes entre elles ou à des informations importantes concernant les recherches ou l’association Coabuse et ne pourront pas être utilisées à d’autres fins. Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel, en effet nous n’avons pas besoin de votre identité pour pouvoir vous aider, c’est pourquoi les formulaires sont anonymes.
– Votre témoignage sur Coabuse n’a aucune valeur légale car il est anonyme et les évènements rapportés dans les formulaires ne sont pas factuels, ils ne sont pas établis et sont susceptibles d’être faux ou médisants.
– La plateforme Coabuse n’est pas une plateforme de dénonciation. Son seul objectif est de favoriser la résilience et le mieux-être des victimes, en leur permettant de rencontrer d’autres personnes ayant vécu des agressions similaires – des coabusés. Le fait de mentionner le nom d’un agresseur ne vise pas à l’accuser, mais uniquement à faciliter une mise en relation entre victimes partageant un vécu commun. Cette étape est essentielle pour permettre la rencontre, la compréhension mutuelle, et parfois même, une forme de reconstruction.
– En remplissant le formulaire vous ne faites qu’adresser un témoignage privé, vous restez totalement libre de le modifier ou de le supprimer ultérieurement en adressant un simple mail au webmaster. En cas de « match », vous et votre coabusé présumé recevrez chacun un mail vous informant du « match » présumé et vous demandant l’autorisation de transmettre votre adresse mail à l’autre personne. Une fois cette autorisation reçue, chacun d’entre vous recevra uniquement l’adresse de l’autre, c’est tout.
FINANCEMENT
– Coabuse.fr est un outil totalement gratuit et le restera. Créé et financé par une seule personne depuis 2017, une évolution est prévue en 2025, pour permettre les dons volontaires de façon à assurer le développement et garantir la pérennité de la plateforme. Notre motivation ? C’est R. W. Emerson qui la décrit le mieux : « Laisser derrière soi quelque chose de bon… savoir qu’un être au moins respire mieux parce que vous êtes passé en ce monde… »
DÉLAIS
– Dans la plupart des cas, votre formulaire ne sera pas étudié immédiatement après son envoi, cela peut prendre plusieurs semaines. Vous ne recevrez aucune confirmation, vous ne serez contacté qu’en cas de match présumé. La veille est constante et sans limite de temps, vous serez averti en cas de match présumé, même plusieurs années après votre dépôt, n’en doutez pas. Assurez vous donc d’avoir toujours accès à l’adresse mail donnée dans le formulaire, si vous changez d’adresse, informez moi par mail ou remplissez un nouveau formulaire en cochant la case « Mise à jour ».
Merci de ne pas remplir un deuxième formulaire avec une autre adresse mail pour « tester » le système, nombreux sont ceux qui le font, cela représente une perte de temps importante qui pourrait mettre en danger la pérennité de la plateforme.
RGPD
Coabuse respecte toutes les règles relatives à la protection des données personnelles malgré le fait qu’il est normalement hors champs d’application du RGPD puisque les utilisateurs sont anonymes et les données ne sont donc pas assimilables à des données personnelles. Les utilisateurs ne peuvent pas être identifiés sans données supplémentaires. (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 juillet 2016 relatif à la protection des données (RGPD)1, les données anonymes sont des « informations qui ne se rapportent pas à une personne physique identifiée ou identifiable, ou à des données à caractère personnel rendues anonymes de telle manière que la personne concernée n’est pas ou plus identifiable »).
Qui plus est, une seule personne est habilitée et a accès aux données dont elle a besoin ce qui donne un caractère strictement privé à la correspondance qui peut s’apparenter à un mail privé dans lequel le droit de se confier et d’évoquer un tiers relève de la liberté individuelle. (et qui est donc hors du champ légal concernant la diffamation)
Les formalités déclaratives auprès de la CNIL ont été supprimées depuis l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018.
Toutefois, par souci d’irréprochabilité, coabuse respecte malgré tout toutes les règles relatives à la protection des données personnelles :
– La licéité du traitement repose sur le respect de l’article 6 du RGPD (la personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le traitement est nécessaire à l’exécution du service demandé)
– Le formulaire comporte toutes les mentions d’information, de droit d’accès, de rectification et d’effacement, le consentement de l’utilisateur est recueilli spécifiquement en cochant la case prévue a cet effet. (Articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée)
– Les données sont sécurisées parce qu’elles ne sont pas en ligne mais sur un support privé sécurisé non connecté.
– Coabuse ne traite pas de données dites « sensibles » (Révélant l’origine prétendument raciale ou ethnique ; portant sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ; relatives à l’appartenance syndicale ; concernant la santé ou l’orientation sexuelle ; génétiques ou biométriques.)
DROITS
Tous droits réservés : L’outil, le nom et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site coabuse.fr sont protégés par le droit d’auteur (CPI, art. L. 122-1 s.). A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, à défaut d’une autorisation écrite du webmaster, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Reproduction : Coabuse.fr est développé uniquement dans l’intérêt des victimes d’abus sexuels. Une reproduction de l’outil pour chaque pays à l’étranger est autorisée et encouragée par une mise à disposition en open source, sa mise en place sera facilitée par coabuse.fr et tout sera fait pour assurer le succès d’une initiative sérieuse. En revanche, la reproduction de l’outil en France qui ne conduirait qu’à une dilution des signalements et à une perte d’efficacité des outils au détriment des victimes n’est pas autorisée.
LIENS
Pour permettre au plus grand nombre de victimes esseulées de sortir de leur solitude et de leurs doutes, vous pouvez utiliser l’affiche ci-dessous ou/et créer un lien hypertexte vers notre site www.coabuse.fr sur votre site en toute liberté (À l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal). Vous pouvez le faire aussi à l’aide des supports visuels ci-dessous, merci :
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